Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site retraide.fr (ci-après « le Site »), qui permet aux particuliers de publier et consulter des annonces, notamment pour des offres de colocation.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès, la consultation et la publication d’annonces sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter123.
Article 3 – Publication et durée des annonces
- Les utilisateurs peuvent publier gratuitement des annonces sur le Site.
- Chaque annonce est publiée pour une durée maximale de 30 jours. Passé ce délai, l’annonce sera automatiquement désactivée ou supprimée, sauf renouvellement par l’utilisateur1.
- Il est interdit de publier plusieurs fois la même annonce ou d’insérer une même annonce dans plusieurs catégories ou départements.
Article 4 – Déclaration fiscale des colocations
- Les utilisateurs qui publient une annonce relative à une colocation s’engagent à effectuer toutes les démarches légales et fiscales nécessaires, notamment à déclarer fiscalement la colocation conformément à la législation en vigueur en France4.
- Le Site ne saurait être tenu responsable d’un défaut de déclaration ou d’une infraction à la réglementation applicable.
Article 5 – Collecte et utilisation des données personnelles
- En publiant une annonce ou en créant un compte, l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient collectées, enregistrées et traitées par retraide.fr, conformément à la politique de confidentialité du Site.
- Ces données sont utilisées pour la gestion des annonces, la mise en relation entre membres, et l’envoi d’informations relatives au service36.
- L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation applicable.
Article 6 – Contact et échanges entre membres
- En publiant une annonce, l’utilisateur accepte d’être contacté par d’autres membres du Site via les moyens de contact fournis dans l’annonce ou via la messagerie interne du Site.
- L’utilisateur s’engage à répondre de bonne foi aux sollicitations reçues via le Site.
Article 7 – Communication de retraide.fr
- L’utilisateur accepte de recevoir des courriels de retraide.fr, notamment des notifications relatives à la gestion de son annonce, des messages d’information sur le service, ou des communications commerciales en lien avec l’activité du Site.
Article 8 – Responsabilités
- Chaque utilisateur est seul responsable du contenu de son annonce et des suites données à toute prise de contact ou transaction.
- Le Site ne garantit ni la véracité, ni la conformité, ni la légalité des annonces publiées par les utilisateurs.
- Le Site ne pourra être tenu responsable des litiges entre utilisateurs, ni des conséquences d’une absence de déclaration fiscale ou d’un manquement aux obligations légales des utilisateurs46.
Article 9 – Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter la version mise à jour pour continuer à utiliser le service.
En accédant et en utilisant retraide.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions.